J.O. 214 du 14 septembre 2005
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Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520674A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2005 :
M. Dablemont (Stéphane, Jean-Claude) et Mme de Blandère (Delphine, Patricia, Aline), épouse Dablemont, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Herbiers (Vendée).
Les retraits de M. Germain (Gérard, Gilbert, René, Gabriel) et de Mme Hascoet (Monique, Marie), épouse Germain, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Dablemont et Delphine de Blandère, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».